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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.951.009
(Ce numéro d'entreprise remplace 0680.405.906 clôturée depuis le 08/01/2018)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1999
Date de début:1 janvier 1999
Dénomination:COMMISSION INTERNATIONALE DE LA MEUSE
Dénomination en français, depuis le 1 décembre 2006
Adresse du siège: Esplanade de l'Europe 2
4020 Liège
Depuis le 1 janvier 1999
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Organisme public étranger ou international
Depuis le 1 janvier 1999
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur De Potter ,  Bernard  Depuis le 13 décembre 2024
Personne déléguée à la gestion journalière Delvaux ,  Jérôme  Depuis le 26 février 2019
Personne déléguée à la gestion journalière Pansera ,  Jean-Noël  Depuis le 19 août 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1999
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  94.994  -  Associations pour l'environnement et la mobilité
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0680.405.906 clôturée depuis le 08/01/2018
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0850.951.009 0680.405.906

Publications des comptes annuels à la BNB
0850.951.009

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0850.951.009 0680.405.906

Répertoire des employeurs
0850.951.009

Check obligation de retenue
0850.951.009 0680.405.906

Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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