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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.301.767
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Commune de Froidchapelle
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1977
Adresse du siège: Place Albert 1er(FRO) 38
6440 Froidchapelle
Depuis le 27 août 1997
Numéro de téléphone:
+32 60 45 91 40 Depuis le 1 janvier 2010(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.vc-froidchapelle@commune-froidchapelle.beDepuis le 1 janvier 2023
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 6  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Vandromme ,  Alain  Depuis le 3 décembre 2018
Secrétaire / Directeur général Denis ,  Stéphane  Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1972
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  02.100  -  Sylviculture et autres activités forestières
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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