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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.350.762
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 21 décembre 1874
Date de début:21 décembre 1874
Dénomination:Commune d'Assesse
Dénomination en français, depuis le 21 décembre 1874
Adresse du siège: Esplanade des Citoyens 4
5330 Assesse
Depuis le 5 décembre 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.vc-assesse@assesse.beDepuis le 21 mars 2022
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 21 décembre 1874
Nombre d'unités d'établissement (UE): 3  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Mosseray ,  Jean-Luc  Depuis le 8 septembre 2020
Secrétaire / Directeur général Lambert ,  Wivine  Depuis le 12 septembre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2011
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 21 décembre 1874
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 décembre 2011
TVA 2008  42.110  -  Construction de routes et d'autoroutes
Depuis le 1 décembre 2011
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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