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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0212.153.252
(Ce numéro d'entreprise remplace 0869.992.307 clôturée depuis le 16/03/2009)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Centre public d'Action sociale de Mouscron
Dénomination en français, depuis le 1 février 2004
Abréviation: C.P.A.S.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 avril 1977
Adresse du siège: Avenue Royale 5
7700 Mouscron
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.CPAS-mouscron@cpasmouscron.beDepuis le 1 janvier 2022
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Centre public d'action sociale
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 9  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Segard ,  Benoit  Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 1994
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  88.999  -  Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  35.110  -  Production d'électricité
Depuis le 1 mars 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.115 -  Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0869.992.307 clôturée depuis le 16/03/2009
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0212.153.252 0869.992.307

Publications des comptes annuels à la BNB
0212.153.252

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0212.153.252 0869.992.307

Répertoire des employeurs
0212.153.252

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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