Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0435.869.993
(Ce numéro d'entreprise remplace 0407.617.754 clôturée depuis le 09/01/2013) | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 3 mai 1988 | ||
Date de début: | 3 mai 1988 | ||
Dénomination: | Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE Dénomination en français, depuis le 9 juin 2015 | ||
Abréviation: |
CCI FRANCE BELGIQUE Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2015 | ||
Adresse du siège: |
Rue de la Loi 23
1040 Bruxelles Depuis le 1 juillet 2020 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 3 mai 1988 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 20 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 1945 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 septembre 2010 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(1) | |||
TVA 2025
94.999
-
Autres associations nca Depuis le 1 janvier 2025 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1) | |||
ONSS2025
94.110
-
Activités des organisations patronales et d'entreprises Depuis le 1 janvier 2025 | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0407.617.754 clôturée depuis le 09/01/2013 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0435.869.993 0407.617.754 Publications des comptes annuels à la BNB 0435.869.993 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0435.869.993 0407.617.754 Répertoire des employeurs 0435.869.993 Check obligation de retenue 0435.869.993 0407.617.754 Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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