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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0478.164.864
Statut:Arrêté
Depuis le 28 octobre 2022
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 28 octobre 2022
Date de début:22 août 2002
Dénomination:ALBERT ET PIERRE-OLIVIER LOIX, notaires associés
Dénomination en français, depuis le 21 décembre 2010
Adresse du siège: Quai Andreï Sakharov(TOU) 7
7500 Tournai
Depuis le 14 août 2002
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 14 août 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant permanent Loix ,  Pierre-Olivier  (0831.732.042)   Depuis le 1 janvier 2011
Gérant (2)0831.732.042   Depuis le 1 janvier 2011
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2012
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2012
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0831.732.042 (Société professionnelle notariale Pierre-Olivier Loix)   depuis le 28 octobre 2022
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

Check obligation de retenue

Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au 28 octobre 2022 , être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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