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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0697.609.350
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 juin 2018
Date de début:1 juin 2018
Dénomination:Gemeente Pelt
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 juin 2018
Adresse du siège: Oude Markt 2
3900 Pelt
Depuis le 1 janvier 2019
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 juin 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 18  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Fransen ,  Dennis  Depuis le 1 janvier 2023
Secrétaire / Directeur général Spooren ,  Peter  Depuis le 1 juin 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2019
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 4 juin 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  61.200  -  Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  46.832  -  Commerce de gros de bois
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

0207.473.694 (Gemeente Neerpelt)   est absorbée par cette entité  depuis le 1 janvier 2019
0207.474.090 (Gemeente Overpelt)   est absorbée par cette entité  depuis le 1 janvier 2019
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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