Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0949.383.342
(Ce numéro d'entreprise remplace 0900.004.305 clôturée depuis le 14/02/2011 et 0850.114.136 clôturée depuis le 11/07/2012) | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1988 | ||
Date de début: | 1 janvier 1988 | ||
Dénomination: | La Commission européenne Dénomination en français, depuis le 1 décembre 2009 De Europese Commissie Dénomination en néerlandais, depuis le 1 décembre 2009 Die Europäische Kommission Dénomination en allemand, depuis le 1 décembre 2009 The European Commission Dénomination en anglais, depuis le 1 décembre 2009 | ||
Adresse du siège: |
Rue de la Loi 200
1040 Bruxelles Depuis le 1 mars 1996 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Organisme public étranger ou international
Depuis le 1 janvier 1988 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 64
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Représentant légal | Adolph , Bernd | Depuis le 1 décembre 2018 | |
Représentant légal | Roques , Christian | Depuis le 1 janvier 2024 | |
Représentant légal | Stevens Ingestad , Gertrud | Depuis le 16 avril 2016 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 avril 1958 | |||
Assujettie à l'impôt des non-résidents Depuis le 1 janvier 1988 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1988 | |||
Membre d'un organe d'administration Depuis le 30 mai 2024 | |||
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Autorisations | |||
BELAC - Organisateur d'essais interlaboratoires
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BELAC - Laboratoire d'essais
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
99.000 -
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Depuis le 1 janvier 2008 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1) | |||
ONSS2025
99.000
-
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Depuis le 1 janvier 2025 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0900.004.305 clôturée depuis le 14/02/2011 et 0850.114.136 clôturée depuis le 11/07/2012 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0949.383.342 0900.004.305 0850.114.136 Publications des comptes annuels à la BNB 0949.383.342 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0949.383.342 0900.004.305 0850.114.136 Répertoire des employeurs 0949.383.342 |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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