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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0949.383.342
(Ce numéro d'entreprise remplace 0900.004.305 clôturée depuis le 14/02/2011 et 0850.114.136 clôturée depuis le 11/07/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1988
Date de début:1 janvier 1988
Dénomination:La Commission européenne
Dénomination en français, depuis le 1 décembre 2009
De Europese Commissie
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 décembre 2009
Die Europäische Kommission
Dénomination en allemand, depuis le 1 décembre 2009
The European Commission
Dénomination en anglais, depuis le 1 décembre 2009
Adresse du siège: Rue de la Loi 200
1040 Bruxelles
Depuis le 1 mars 1996
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Organisme public étranger ou international
Depuis le 1 janvier 1988
Nombre d'unités d'établissement (UE): 64  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant légal Adolph ,  Bernd  Depuis le 1 décembre 2018
Représentant légal Roques ,  Christian  Depuis le 1 janvier 2024
Représentant légal Stevens Ingestad ,  Gertrud  Depuis le 16 avril 2016
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 1958
Assujettie à l'impôt des non-résidents
Depuis le 1 janvier 1988
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1988
Membre d'un organe d'administration
Depuis le 30 mai 2024
 
 

Autorisations

BELAC - Organisateur d'essais interlaboratoires
BELAC - Laboratoire d'essais
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  99.000 -  Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  99.000  -  Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0900.004.305 clôturée depuis le 14/02/2011 et 0850.114.136 clôturée depuis le 11/07/2012
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0949.383.342 0900.004.305 0850.114.136

Publications des comptes annuels à la BNB
0949.383.342

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0949.383.342 0900.004.305 0850.114.136

Répertoire des employeurs
0949.383.342

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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