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Données de l'unité d'établissement

Généralités

Numéro d'entreprise:0308.356.862
Statut de l'entité:Actif
Numéro de l'unité
d'établissement:
2.189.875.166
Statut de l'unité d'établissement:Actif
Date de début:22 juillet 2010
Dénomination de l'unité
d'établissement:
Conseil du Contentieux des étrangers
Dénomination en français, depuis le 22 juillet 2010
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
Dénomination en néerlandais, depuis le 22 juillet 2010
Adresse de l'unité
d'établissement::
Rue Gaucheret   92-94
1030   Schaerbeek
Depuis le 22 juillet 2010
Numéro de téléphone:
02 791 60 00 Depuis le 22 juillet 2010(1)
Numéro de fax:
02 791 62 26 Depuis le 22 juillet 2010(1)
E-mail:Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web:
www.rvv-cce.be Depuis le 22 juillet 2010(1)
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

Activité principale: 84.111 - Administration publique fédérale
Depuis le 22 juillet 2010
 
 

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.