shadow
 

Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0471.447.219
Statut:Arrêté
Depuis le 8 février 2023
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 8 février 2023
Date de début:16 mars 2000
Dénomination:INCOMAT
Dénomination en français, depuis le 14 mars 2000
Adresse du siège: Rue de Meux, Gd-L. 30
5031 Gembloux
Depuis le 18 juin 2019
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 14 mars 2000
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Curateur (désignation par tribunaux) Etienne ,  François  Depuis le 24 octobre 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2000
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
Distributeur dispositifs médicaux (loi 15/12/2013)
Depuis le 15 juin 2006
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  47.740  -  Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  47.640  -  Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour