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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0866.008.773
Statut:Actif
Situation juridique: Ouverture de faillite
Depuis le 22 février 2024
Date de début:28 juin 2004
Dénomination:ART DOMUS
Dénomination en français, depuis le 1 juin 2004
Adresse du siège: Rue Wayaux(Cha) 11
5650 Walcourt
Depuis le 26 janvier 2009
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société en commandite simple (1)
Depuis le 1 juin 2004
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant Robert ,  Marc  Depuis le 26 janvier 2009
Curateur (désignation par tribunaux) Meunier ,  Jacqueline  Depuis le 22 février 2024
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 8 juin 2009
 
Gros oeuvre
Depuis le 8 juin 2009
 
Carrelage, marbre, pierre naturelle
Depuis le 8 juin 2009
 
Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie
Depuis le 8 juin 2009
 
Finition (peintures et tapisseries)
Depuis le 8 juin 2009
 
Installation (chauffage, climatisation, sanitaire,gaz)
Depuis le 8 juin 2009
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2004
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  41.201  -  Construction générale de bâtiments résidentiels
Depuis le 25 juin 2009
TVA 2008  43.222  -  Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
Depuis le 25 juin 2009
TVA 2008  43.320  -  Travaux de menuiserie
Depuis le 25 juin 2009
TVA 2008  43.331  -  Pose de carrelages de sols et de murs
Depuis le 25 juin 2009
TVA 2008  43.999  -  Autres activités de construction spécialisées
Depuis le 25 juin 2009
TVA 2008  47.789  -  Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
Depuis le 25 juin 2009
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société en commandite simple » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société en commandite ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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