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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0408.289.826
(Ce numéro d'entreprise remplace 0409.867.164 clôturée depuis le 20/02/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 13 décembre 1949
Date de début:13 décembre 1949
Dénomination:Société internationale de Chirurgie orthopédique et de traumatologie
Dénomination en français, depuis le 13 décembre 1949
Abréviation: SICOT
Dénomination en français, depuis le 9 octobre 1996
Adresse du siège: Rue de la Loi 26   Boîte 13
1040 Bruxelles
Depuis le 15 octobre 2013
Numéro de téléphone:
+3226486823 Depuis le 15 octobre 2013(1)
Numéro de fax:
+3226498601 Depuis le 15 octobre 2013(1)
E-mail:
hq@sicot.orgDepuis le 15 octobre 2013(1)
Adresse web:
www.sicot.org Depuis le 15 octobre 2013(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Depuis le 13 décembre 1949
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1961
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2002
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  94.110 -  Activités des organisations patronales et économiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0409.867.164 clôturée depuis le 20/02/2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0408.289.826 0409.867.164

Publications des comptes annuels à la BNB
0408.289.826

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0408.289.826 0409.867.164

Répertoire des employeurs
0408.289.826

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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