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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0409.553.992
(Ce numéro d'entreprise remplace 0850.064.151 clôturée depuis le 10/07/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 mars 1947
Date de début:1 mars 1947
Dénomination:FEDERATION ROYALE BELGE DES SPORTS EQUESTRES - KONINKLIJKE BELGISCHE RUITERSPORTFEDERATIE
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 14 décembre 2000
Abréviation: F.R.B.S.E. - K.B.R.S.F.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 14 décembre 2000
Adresse du siège: Belgicastraat 9   Boîte 2
1930 Zaventem
Depuis le 16 mars 2016
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 1 mars 1947
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 19 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1964
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2017
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.191  -  Activités des ligues et des fédérations sportives
Depuis le 1 juillet 2017
TVA 2008  82.110  -  Services administratifs combinés de bureau
Depuis le 1 janvier 2018
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  93.191 -  Activités des ligues et des fédérations sportives
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0850.064.151 clôturée depuis le 10/07/2012
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0409.553.992 0850.064.151

Publications des comptes annuels à la BNB
0409.553.992

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0409.553.992 0850.064.151

Répertoire des employeurs
0409.553.992

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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