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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0409.553.992
(Ce numéro d'entreprise remplace 0850.064.151 clôturée depuis le 10/07/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 mars 1947
Date de début:1 mars 1947
Dénomination:FEDERATION ROYALE BELGE DES SPORTS EQUESTRES - KONINKLIJKE BELGISCHE RUITERSPORTFEDERATIE
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 14 décembre 2000
Abréviation: F.R.B.S.E. - K.B.R.S.F.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 14 décembre 2000
Adresse du siège: Belgicastraat 9   Boîte 2
1930 Zaventem
Depuis le 16 mars 2016
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 1 mars 1947
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 19 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1964
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2017
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  93.191  -  Activités des ligues et des fédérations sportives
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  82.100  -  Activités de service de bureau et de soutien administratif
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  93.191  -  Activités des ligues et des fédérations sportives
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0850.064.151 clôturée depuis le 10/07/2012
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0409.553.992 0850.064.151

Publications des comptes annuels à la BNB
0409.553.992

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0409.553.992 0850.064.151

Répertoire des employeurs
0409.553.992

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.


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