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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0412.054.119
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 26 février 1972
Date de début:26 février 1972
Dénomination:Sint-Donatusinstellingen Merchtem
Dénomination en néerlandais, depuis le 10 mars 1997
Abréviation: C.B.O.
Dénomination en néerlandais, depuis le 11 juin 1988
Adresse du siège: Markt 18
1785 Merchtem
Depuis le 22 juin 2009
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 26 février 1972
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 10 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1981
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1993
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 18 janvier 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  85.319  -  Enseignement secondaire ordinaire général n.c.a.
Depuis le 22 mars 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.314 -  Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0413.461.807 (Inrichtende Macht van de Kruikenburg Taalleergangen)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 9 juin 2000
Cette entité  a une relation inconnue avec   0413.461.807 (Inrichtende Macht van de Kruikenburg Taalleergangen)   depuis le 9 juin 2000
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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