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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0416.972.613
(Ce numéro d'entreprise remplace 0409.355.143 clôturée depuis le 11/12/2017)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 18 décembre 1976
Date de début:18 décembre 1976
Dénomination:Fédération Nationale des Patros
Dénomination en français, depuis le 16 mai 2009
Abréviation: F.N.P.
Dénomination en français, depuis le 18 décembre 1976
Adresse du siège: Rue de l'Hôpital 15-17
6060 Charleroi
Depuis le 1 janvier 1977
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 18 décembre 1976
Nombre d'unités d'établissement (UE): 5  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 10 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 2009
Assujettie à la TVA
Depuis le 20 novembre 2012
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  47.610  -  Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Depuis le 20 novembre 2012
TVA 2008  47.640  -  Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Depuis le 20 novembre 2012
TVA 2008  47.715  -  Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
Depuis le 20 novembre 2012
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.991 -  Associations de jeunesse
Depuis le 1 octobre 2009
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0409.355.143 clôturée depuis le 11/12/2017
0406.675.567 (FEDERATION NATIONALE DES PATROS)   est absorbée par cette entité  depuis le 24 septembre 2009
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0416.972.613 0409.355.143

Publications des comptes annuels à la BNB
0416.972.613

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0416.972.613 0409.355.143

Répertoire des employeurs
0416.972.613

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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