Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0419.378.312 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 26 avril 1979 | ||
Date de début: | 26 avril 1979 | ||
Dénomination: | CONSEIL EUROPEEN DES URBANISTES,COMITE DE LIAISON ENTRE LES ASSOCIATIONS ET LES INSTITUTS NATIONAUX D'URBANISTES DANS LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE Dénomination en français, depuis le 18 janvier 2003 EUROPEAN COUNCIL OF TOWN PLANNERS,LIAISON COMMITTEE OF THE NATIONAL ASSOCIATIONS AND INSTITUTES OF TOWN PLANNERS IN THE MEMBER COUNTRIES OF THE EUROPE UNION Dénomination en anglais, depuis le 18 janvier 2003 | ||
Abréviation: |
E.C.T.P.-C.E.U. Dénomination en français, depuis le 18 janvier 2003 | ||
Adresse du siège: |
Rue Washington 40
1050 Ixelles Depuis le 1 juillet 2022 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association internationale sans but lucratif
Depuis le 18 janvier 2003 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 12 janvier 2009 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 avril 2012 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(1) | |||
TVA 2025
70.200
-
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion Depuis le 1 janvier 2025 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1) | |||
ONSS2025
94.120
-
Activités des organisations professionnelles Depuis le 1 janvier 2025 | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
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