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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0419.378.312
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 26 avril 1979
Date de début:26 avril 1979
Dénomination:CONSEIL EUROPEEN DES URBANISTES,COMITE DE LIAISON ENTRE LES ASSOCIATIONS ET LES INSTITUTS NATIONAUX D'URBANISTES DANS LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE
Dénomination en français, depuis le 18 janvier 2003
EUROPEAN COUNCIL OF TOWN PLANNERS,LIAISON COMMITTEE OF THE NATIONAL ASSOCIATIONS AND INSTITUTES OF TOWN PLANNERS IN THE MEMBER COUNTRIES OF THE EUROPE UNION
Dénomination en anglais, depuis le 18 janvier 2003
Abréviation: E.C.T.P.-C.E.U.
Dénomination en français, depuis le 18 janvier 2003
Adresse du siège: Rue Washington 40
1050 Ixelles
Depuis le 1 juillet 2022
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Depuis le 18 janvier 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 12 janvier 2009
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2012
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  70.200  -  Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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