shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0458.348.655
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 février 1996
Date de début:1 février 1996
Dénomination:CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION
Dénomination en français, depuis le 1 février 1996
Adresse du siège: Rue du Tilleul 98
1030 Schaerbeek
Depuis le 24 mai 2019
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 1 février 1996
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Cambier ,  Serge  Depuis le 22 décembre 2003
Administrateur Domb ,  Olivier  Depuis le 22 décembre 2003
Administrateur Vandermensbrugghe ,  Denis  Depuis le 22 décembre 2003
Personne déléguée à la gestion journalière Domb ,  Olivier  Depuis le 22 décembre 2003
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 2006
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2014
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  69.109  -  Autres activités juridiques
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  69.109  -  Autres activités juridiques
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.


Vers le haut de la page   Retour