shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0477.501.306
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 17 février 2002
Date de début:17 février 2002
Dénomination:EUROPEAN PARTNERSHIP FOR ENERGY AND THE ENVIRONMENT
Dénomination en français, depuis le 17 février 2002
Abréviation: E.P.E.E.
Dénomination en français, depuis le 17 février 2002
Adresse du siège: Avenue des Arts 44
1000 Bruxelles
Depuis le 1 mars 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Depuis le 17 février 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 15 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 décembre 2021
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2002
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 30 novembre 2021
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.999  -  Autres associations n.c.a.
Depuis le 21 août 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.110 -  Activités des organisations patronales et économiques
Depuis le 1 décembre 2021
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour