Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0478.440.721
(Ce numéro d'entreprise remplace 0851.187.965 clôturée depuis le 15/10/2012) | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 23 juillet 2002 | ||
Date de début: | 23 juillet 2002 | ||
Dénomination: | EUROPEAN RAIL FREIGHT ASSOCIATION Dénomination en français, depuis le 23 juillet 2002 | ||
Abréviation: |
ERFA Dénomination en français, depuis le 23 juillet 2002 | ||
Adresse du siège: |
Rue Montoyer 39
1000 Bruxelles Depuis le 1 juillet 2022 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 23 juillet 2002 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 avril 2014 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mars 2010 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
94.110 -
Activités des organisations patronales et économiques Depuis le 1 décembre 2015 | |||
TVA 2008
55.900 -
Autres hébergements Depuis le 9 juillet 2017 | |||
TVA 2008
82.110 -
Services administratifs combinés de bureau Depuis le 9 juillet 2017 | |||
TVA 2008
82.190 -
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Depuis le 9 juillet 2017 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
94.110 -
Activités des organisations patronales et économiques Depuis le 1 avril 2014 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0851.187.965 clôturée depuis le 15/10/2012 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0478.440.721 0851.187.965 Publications des comptes annuels à la BNB 0478.440.721 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0478.440.721 0851.187.965 Répertoire des employeurs 0478.440.721 |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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