Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0808.647.923 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 23 décembre 2008 | ||
Date de début: | 23 décembre 2008 | ||
Dénomination: | Groupe d'Action Locale "Pays des Condruses" Dénomination en français, depuis le 13 mai 2009 | ||
Abréviation: |
GAL "Pays des Condruses" Dénomination en français, depuis le 13 mai 2009 | ||
Adresse du siège: |
Rue de la Charmille 16
4577 Modave Depuis le 13 mai 2009 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 19 décembre 2008 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 19 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 avril 2009 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 avril 2015 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 18 janvier 2003 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(1) | |||
TVA 2025
01.130
-
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Depuis le 1 janvier 2025 | |||
TVA 2025
01.610
-
Activités de soutien aux cultures Depuis le 1 janvier 2025 | |||
TVA 2025
68.203
-
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Depuis le 1 janvier 2025 | |||
TVA 2025
88.109
-
Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap Depuis le 1 janvier 2025 | |||
TVA 2025
49.330
-
Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur Depuis le 1 janvier 2025 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1) | |||
ONSS2025
94.994
-
Associations pour l'environnement et la mobilité Depuis le 1 janvier 2025 | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. |
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Données financières | |||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
Date de début de l'exercice exceptionnel | 1 janvier 2009 | ||
Date de fin de l'exercice exceptionnel | 31 décembre 2009 | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
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