Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0308.357.852 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1968 | |||||
Date de début: | 1 janvier 1968 | |||||
Dénomination: | Service public fédéral Mobilité et Transports Dénomination en français, depuis le 24 novembre 2001 Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer Dénomination en néerlandais, depuis le 24 novembre 2001 Föderaler öffentlicher Dienst Mobilität und Transportwesen Dénomination en allemand, depuis le 24 novembre 2001 | |||||
Abréviation: |
MOB Dénomination en français, depuis le 24 novembre 2001 MOB Dénomination en néerlandais, depuis le 24 novembre 2001 MOB Dénomination en allemand, depuis le 24 novembre 2001 | |||||
Adresse du siège: |
Rue du Progrès 56
1210 Saint-Josse-ten-Noode Info supplémentaires: City-Atrium Depuis le 3 juin 2005 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Service public fédéral
Depuis le 24 novembre 2001 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 16
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Président | Vandamme , Emmanuelle | Depuis le 1 février 2019 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2005 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2001 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1968 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
84.111 -
Administration publique fédérale Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
84.130 -
Administration publique (tutelle) des activités économiques Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
0314.595.249 (Ministère des Communications - Ministerie van Verkeerswezen)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 27 juin 1990 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0314.595.249 (Ministère des Communications - Ministerie van Verkeerswezen)
depuis le 27 juin 1990 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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