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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0409.951.593
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 24 octobre 1922
Date de début:24 octobre 1922
Dénomination:Scholengroep Katholiek Onderwijs Sint-Rembert, Diocesaan Instituut voor Onderwijs en Opvoeding
Dénomination en néerlandais, depuis le 19 décembre 1995
Abréviation: Scholengroep Sint-Rembert
Dénomination en néerlandais, depuis le 19 décembre 1995
Adresse du siège: Bruggestraat 23
8820 Torhout
Depuis le 10 juillet 1998
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 24 octobre 1922
Nombre d'unités d'établissement (UE): 45  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 14 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1945
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2024
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 24 octobre 1922
 
 

Autorisations

Garde d'enfants (Communauté flamande)(1)
Depuis le 1 avril 2014
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  85.209  -  Enseignement primaire ordinaire n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2024
TVA 2008  85.319  -  Enseignement secondaire ordinaire général n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2024
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  85.314 -  Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 août
Date de début de l'exercice exceptionnel1 janvier 2024
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 août 2024
 
 

Liens entre entités

0445.466.164 (Katholiek Basisonderwijs Koekelare)   est absorbée par cette entité  depuis le 2 octobre 2019
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Kind en Gezin délivre des permis, autorisations et attestations de garde d'enfants. Vous trouverez de plus amples informations concernant cet organisme via https://www.kindengezin.be

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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