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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0697.608.063
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 juin 2018
Date de début:1 juin 2018
Dénomination:Gemeente Aalter
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 juin 2018
Adresse du siège: Europalaan 22
9880 Aalter
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 juin 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 51  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Secrétaire (Région flamande) Jolie ,  Luc  Depuis le 1 juin 2018
Bourgmestre De Crem ,  Pieter  Depuis le 2 janvier 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2019
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 4 juin 2018
 
 

Autorisations

Garde d'enfants (Communauté flamande)(2)
Depuis le 1 janvier 2019
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2019
TVA 2008  37.000  -  Collecte et traitement des eaux usées
Depuis le 1 janvier 2019
TVA 2008  90.042  -  Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
Depuis le 1 janvier 2019
TVA 2008  91.011  -  Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques
Depuis le 1 janvier 2019
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Kind en Gezin délivre des permis, autorisations et attestations de garde d'enfants. Vous trouverez de plus amples informations concernant cet organisme via https://www.kindengezin.be

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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