Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0697.608.162 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 juin 2018 | ||
Date de début: | 1 juin 2018 | ||
Dénomination: | Stad Deinze Dénomination en néerlandais, depuis le 1 juin 2018 | ||
Adresse du siège: |
Brielstraat 2
9800 Deinze Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Ville / commune
Depuis le 1 juin 2018 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 37
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Bourgmestre | Vermeulen , Jan | Depuis le 2 janvier 2019 | |
Secrétaire / Directeur général | De Vlieger , Stefanie | Depuis le 1 juin 2018 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2019 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 4 juin 2018 | |||
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Autorisations | |||
Garde d'enfants (Communauté flamande)(2) Depuis le 1 janvier 2019 | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | |||
TVA 2008
68.201 -
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux Depuis le 1 janvier 2019 | |||
TVA 2008
84.114 -
Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) Depuis le 1 janvier 2019 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3) | |||
ONSS2008
84.114 -
Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) Depuis le 1 janvier 2022 |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)Kind en Gezin délivre des permis, autorisations et attestations de garde d'enfants. Vous trouverez de plus amples informations concernant cet organisme via https://www.kindengezin.be
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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