shadow
 

Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0840.919.922
Statut:Arrêté
Depuis le 30 juin 2023
Situation juridique: Clôture de liquidation
Depuis le 30 juin 2023
Date de début:9 novembre 2011
Dénomination:YVES FRANCO
Dénomination en néerlandais, depuis le 9 novembre 2011
Adresse du siège: Gistelsteenweg 242
8490 Jabbeke
Depuis le 9 novembre 2011
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 9 novembre 2011
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Franco ,  Yves  Depuis le 9 novembre 2011
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 14 décembre 2011
 
Electrotechnique
Depuis le 14 décembre 2011
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2011
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence professionnelle activités électrotechniques
Depuis le 14 décembre 2011
Connaissances de gestion de base
Depuis le 14 décembre 2011
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  43.211  -  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
Depuis le 1 décembre 2011
TVA 2008  27.110  -  Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques
Depuis le 1 décembre 2011
TVA 2008  42.220  -  Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Depuis le 1 décembre 2011
TVA 2008  43.222  -  Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
Depuis le 1 décembre 2011
TVA 2008  46.140  -  Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Depuis le 1 décembre 2011
TVA 2008  46.150  -  Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Depuis le 1 décembre 2011
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel9 novembre 2011
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2012
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 30 juin 2023 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour