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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0308.357.852
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Service public fédéral Mobilité et Transports
Dénomination en français, depuis le 24 novembre 2001
Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer
Dénomination en néerlandais, depuis le 24 novembre 2001
Föderaler öffentlicher Dienst Mobilität und Transportwesen
Dénomination en allemand, depuis le 24 novembre 2001
Abréviation: MOB
Dénomination en français, depuis le 24 novembre 2001
MOB
Dénomination en néerlandais, depuis le 24 novembre 2001
MOB
Dénomination en allemand, depuis le 24 novembre 2001
Adresse du siège: Rue du Progrès 56
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Info supplémentaires: City-Atrium
Depuis le 3 juin 2005
Numéro de téléphone:
+3222773111 Depuis le 3 juin 2005(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
info@mobilit.fgov.beDepuis le 3 juin 2005(1)
Adresse web:
http://www.mobilit.belgium.be Depuis le 3 juin 2005(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Service public fédéral
Depuis le 24 novembre 2001
Nombre d'unités d'établissement (UE): 16  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Vandamme ,  Emmanuelle  Depuis le 1 février 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2005
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2001
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.111  -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.130 -  Administration publique (tutelle) des activités économiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

0314.595.249 (Ministère des Communications - Ministerie van Verkeerswezen)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 27 juin 1990
Cette entité  a une relation inconnue avec   0314.595.249 (Ministère des Communications - Ministerie van Verkeerswezen)   depuis le 27 juin 1990
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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