shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0240.682.635
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 janvier 1989
Date de début:12 janvier 1989
Dénomination:Commission communautaire flamande
Dénomination en français, depuis le 12 janvier 1989
Vlaamse Gemeenschapscommissie
Dénomination en néerlandais, depuis le 12 janvier 1989
Adresse du siège: Boulevard Emile Jacqmain 135
1000 Bruxelles
Depuis le 22 août 2011
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 12 janvier 1989
Nombre d'unités d'établissement (UE): 11  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Verrept ,  Eric  Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujetti à la TVA
Depuis le 1 octobre 2013
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 12 janvier 1989
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.112  -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 avril 2013
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.112 -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour