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Données de l'entité enregistrée

Généralités
Numéro d'entreprise:0212.367.444
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Centre public d'Action sociale de Herve
Dénomination en français, depuis le 1 février 2004
Abréviation: C.P.A.S.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 avril 1977
Adresse du siège: Place Lecomte 29 Plan de ville
4650 Herve
Depuis le 1 janvier 1968
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Centre public d'action sociale
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 3  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 
Fonctions
Président Jérôme ,  Eric  Depuis le 8 janvier 2013
 
 
Compétences professionnelles et connaissances de gestion de base
Pas de données reprises dans la BCE.
 
 
Qualités
Assujetti à la TVA
Depuis le 1 janvier 2011
Employeur ONSS-APL
Depuis le 1 janvier 1992
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 
Autorisations
Pas de données reprises dans la BCE.
 
 
Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)
TVA 2008  84.115  -  Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2011
 
 
Activités ONSSAPL Code Nacebel version 2008(1)
ONSSAPL2008  84.115 -  Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2008
 
 
Données financières
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 
Liens entre entités
Pas de données reprises dans la BCE.
 
 
Liens externes
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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