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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0212.368.137
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Centre public d'Action sociale de Fleurus
Dénomination en français, depuis le 1 février 2004
Abréviation: C.P.A.S.
Dénomination en français, depuis le 1 avril 1977
Adresse du siège: Rue Ferrer(WB) 18 Plan de ville
6224 Fleurus
Depuis le 1 janvier 1995
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
cpas@cpasfleurus.beDepuis le 1 septembre 2019
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Centre public d'action sociale
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 5  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Ninane ,  José  Depuis le 7 janvier 2019
Secrétaire / Directeur général Canon ,  Georget  Depuis le 1 septembre 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujetti à la TVA
Depuis le 18 février 2013
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  81.300  -  Services d'aménagement paysager
Depuis le 18 février 2013
TVA 2008  47.792  -  Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin
Depuis le 18 février 2013
TVA 2008  47.793  -  Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion
Depuis le 18 février 2013
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.115 -  Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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