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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0216.695.723
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1977
Date de début:1 janvier 1977
Dénomination:Commune de Sainte-Ode
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1977
Adresse du siège: Rue des Trois Ponts 46
6680 Sainte-Ode
Depuis le 21 décembre 2015
Numéro de téléphone:
061/210.440 Depuis le 15 février 2023
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.vc-sainte-ode@sainte-ode.beDepuis le 15 février 2023
Adresse web:
https://www.sainte-ode.be/ Depuis le 15 février 2023
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1977
Nombre d'unités d'établissement (UE): 8  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Pirard ,  Pierre  Depuis le 3 décembre 2018
Secrétaire / Directeur général Leduc ,  Charlotte  Depuis le 1 novembre 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2009
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1977
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 29 janvier 2009
TVA 2008  02.200  -  Exploitation forestière
Depuis le 1 janvier 2009
TVA 2008  35.140  -  Commerce d'électricité
Depuis le 1 octobre 2024
TVA 2008  46.732  -  Commerce de gros de bois
Depuis le 1 octobre 2024
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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