Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0241.711.231 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 19 juin 1990 | |||||
Date de début: | 19 juin 1990 | |||||
Dénomination: | Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2017 Dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor zelfbeschikkend leven Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2017 Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 2017 | |||||
Adresse du siège: |
Vennbahnstrasse 4
Boîte 4
4780 Sankt Vith Depuis le 8 juin 2009 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Etablissement public
Depuis le 19 juin 1990 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 2
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Personne déléguée à la gestion journalière | Fryns , Michael | Depuis le 1 janvier 2023 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 1991 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mars 2010 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 19 juin 1990 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
84.120 -
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale Depuis le 1 mars 2010 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
84.120 -
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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