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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0367.302.574
Statut:Arrêté
Depuis le 15 mars 2017
Situation juridique: Clôture de liquidation
Depuis le 15 mars 2017
Date de début:16 mai 2001
Dénomination:Service Public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
Dénomination en français, depuis le 16 mai 2001
Federale Overheidsdienst Budget en Beheerscontrole
Dénomination en néerlandais, depuis le 16 mai 2001
Föderaler öffentlicher Dienst Haushalt und Geschäftsführungskontrolle
Dénomination en allemand, depuis le 16 mai 2001
Abréviation: B&CG
Dénomination en français, depuis le 16 mai 2001
B&B
Dénomination en néerlandais, depuis le 16 mai 2001
FöD Haushalt
Dénomination en allemand, depuis le 16 mai 2001
Adresse du siège: Rue Royale 138   Boîte 2
1000 Bruxelles
Depuis le 16 mai 2001
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Service public fédéral
Depuis le 16 mai 2001
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Président Boon ,  Alfons  Depuis le 1 mai 2007
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2015
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 16 mai 2001
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.111  -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 décembre 2015
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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