Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0367.302.574 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 15 mars 2017 | ||
Situation juridique: | Clôture de liquidation Depuis le 15 mars 2017 | ||
Date de début: | 16 mai 2001 | ||
Dénomination: | Service Public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion Dénomination en français, depuis le 16 mai 2001 Federale Overheidsdienst Budget en Beheerscontrole Dénomination en néerlandais, depuis le 16 mai 2001 Föderaler öffentlicher Dienst Haushalt und Geschäftsführungskontrolle Dénomination en allemand, depuis le 16 mai 2001 | ||
Abréviation: |
B&CG Dénomination en français, depuis le 16 mai 2001 B&B Dénomination en néerlandais, depuis le 16 mai 2001 FöD Haushalt Dénomination en allemand, depuis le 16 mai 2001 | ||
Adresse du siège: |
Rue Royale 138
Boîte 2
1000 Bruxelles Depuis le 16 mai 2001 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Service public fédéral
Depuis le 16 mai 2001 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Président | Boon , Alfons | Depuis le 1 mai 2007 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 décembre 2015 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 16 mai 2001 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
84.111 -
Administration publique fédérale Depuis le 1 décembre 2015 |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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