Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0400.514.285 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 5 mai 1952 | ||
Date de début: | 5 mai 1952 | ||
Dénomination: | INSTITUT DE CONTROLE DE LA QUALITE ET D'ETIQUETAGE INFORMATIF Dénomination en français, depuis le 25 juin 1971 Instituut voor kwaliteitscontrole en informatieve etikettering Dénomination en néerlandais, depuis le 25 juin 1971 | ||
Abréviation: |
Quality Control Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 5 mai 1952 | ||
Adresse du siège: |
Laarbeeklaan 79
1731 Asse Depuis le 30 mai 1998 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée
(1) Depuis le 30 mai 1998 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
| |||
Fonctions | |||
Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
| |||
Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 avril 1952 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 1971 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
| |||
Autorisations | |||
Société Coopérative agréée Depuis le 11 août 1965 | |||
BELAC - Organisme d'inspection
| |||
| |||
Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||
TVA 2008
88.999 -
Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. Depuis le 1 janvier 2008 | |||
| |||
Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||
ONSS2008
71.209 -
Autres activités de contrôle et analyses techniques Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
| |||
Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
| |||
Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
Vers le haut de la page Retour