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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0401.269.402
(Ce numéro d'entreprise remplace 0410.192.214 clôturée depuis le 13/03/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 2 février 1930
Date de début:2 février 1930
Dénomination:Soeurs de la Sainte Union
Dénomination en français, depuis le 16 décembre 2014
Adresse du siège: Rue du Moulin(FRY) 13
7503 Tournai
Depuis le 6 mai 2011
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 2 février 1930
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujetti à la TVA
Depuis le 1 février 2007
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  87.301  -  Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0410.192.214 clôturée depuis le 13/03/2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0401.269.402 0410.192.214

Publications des comptes annuels à la BNB
0401.269.402

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0401.269.402 0410.192.214

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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