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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0476.572.381
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 2001
Date de début:1 janvier 2001
Dénomination:CM - ZORGKAS VLAANDEREN
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 janvier 2001
Adresse du siège: Chaussée de Haecht 579   Boîte 40
1030 Schaerbeek
Depuis le 1 janvier 2001
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé
Depuis le 1 janvier 2001
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 29 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juin 2016
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2015
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 2001
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.302  -  Mutuelles et caisses d'assurance soins
Depuis le 1 juillet 2015
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.302 -  Mutuelles et caisses d'assurance soins
Depuis le 1 juin 2016
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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