Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0543.307.391 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 16 décembre 2013 | |||||
Date de début: | 16 décembre 2013 | |||||
Dénomination: | Agentschap Integratie en Inburgering Dénomination en néerlandais, depuis le 12 décembre 2013 | |||||
Adresse du siège: |
Rue de la Chancellerie 17A
1000 Bruxelles Depuis le 1 mars 2024 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Fondation privée
Depuis le 12 décembre 2013 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 67
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Il y a 15 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | ||||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 avril 2014 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mars 2022 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 12 décembre 2019 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 12 décembre 2013 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | ||||||
TVA 2008
84.120 -
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale Depuis le 1 janvier 2022 | ||||||
TVA 2008
74.300 -
Traduction et interprétation Depuis le 1 janvier 2022 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | ||||||
ONSS2008
88.999 -
Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. Depuis le 1 avril 2014 |
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Données financières | |||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
0870.767.119 (HUIS VAN HET NEDERLANDS OOST VLAANDEREN)
est absorbée par cette entité
depuis le 28 septembre 2015 | |||
0871.899.940 (HUIS VAN HET NEDERLANDS PROVINCIE ANTWERPEN)
est absorbée par cette entité
depuis le 30 septembre 2015 | |||
0874.668.301 (Huis van het Nederlands Vlaams-Brabant)
est absorbée par cette entité
depuis le 30 septembre 2015 | |||
0874.713.138 (HUIS VAN HET NEDERLANDS LIMBURG)
est absorbée par cette entité
depuis le 30 septembre 2015 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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