Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0544.279.965 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 20 juillet 1935 | |||||
Date de début: | 20 juillet 1935 | |||||
Dénomination: | Autorité des services et marchés financiers Dénomination en français, depuis le 1 avril 2011 Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten Dénomination en néerlandais, depuis le 1 avril 2011 Autorität Finanzielle Dienste und Märkte Dénomination en allemand, depuis le 1 avril 2011 | |||||
Abréviation: |
FSMA Dénomination en français, depuis le 1 avril 2011 FSMA Dénomination en néerlandais, depuis le 1 avril 2011 | |||||
Adresse du siège: |
Rue du Congrès 12
1000 Bruxelles Depuis le 27 septembre 2004 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Etablissement public
Depuis le 20 juillet 1935 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Administrateur | Becquaert , Henk | Depuis le 1 janvier 2005 | ||||
Administrateur | Rombouts , Annemie | Depuis le 1 mai 2014 | ||||
Administrateur | Yerna , Sébastien | Depuis le 1 septembre 2022 | ||||
Président | Servais , Jean-Paul | Depuis le 1 novembre 2002 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 juillet 1970 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 décembre 2002 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 20 juillet 1935 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
64.999 -
Autres activités des services financiers Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
84.130 -
Administration publique (tutelle) des activités économiques Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(2) | ||||||
ONSS2025
84.130
-
Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
0216.755.111 (Office de Contrôle des Assurances - Controledienst voor de Verzekeringen)
est absorbée par cette entité
depuis le 1 janvier 2004 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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