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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0544.279.965
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 20 juillet 1935
Date de début:20 juillet 1935
Dénomination:Autorité des services et marchés financiers
Dénomination en français, depuis le 1 avril 2011
Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 avril 2011
Autorität Finanzielle Dienste und Märkte
Dénomination en allemand, depuis le 1 avril 2011
Abréviation: FSMA
Dénomination en français, depuis le 1 avril 2011
FSMA
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 avril 2011
Adresse du siège: Rue du Congrès 12
1000 Bruxelles
Depuis le 27 septembre 2004
Numéro de téléphone:
02/220.52.11 Depuis le 27 septembre 2004(1)
Numéro de fax:
02/220.52.75 Depuis le 27 septembre 2004(1)
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 20 juillet 1935
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Becquaert ,  Henk  Depuis le 1 janvier 2005
Administrateur Rombouts ,  Annemie  Depuis le 1 mai 2014
Administrateur Yerna ,  Sébastien  Depuis le 1 septembre 2022
Président Servais ,  Jean-Paul  Depuis le 1 novembre 2002
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 1970
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2002
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 20 juillet 1935
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  64.999  -  Autres activités des services financiers
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.130 -  Administration publique (tutelle) des activités économiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(2)

ONSS2025  84.130  -  Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

0216.755.111 (Office de Contrôle des Assurances - Controledienst voor de Verzekeringen)   est absorbée par cette entité  depuis le 1 janvier 2004
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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