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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0647.616.639
Statut:Arrêté
Depuis le 5 mars 2024
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 5 mars 2024
Date de début:29 janvier 2016
Dénomination:BOULANGERIE PATISSERIE FRANCK
Dénomination en français, depuis le 29 janvier 2016
Adresse du siège: Rue des Ecomines 2
4900 Spa
Depuis le 31 décembre 2020

Adresse radiée depuis le 13 juin 2023(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (2)
Depuis le 29 janvier 2016
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (3) Peters ,  Olivier  Depuis le 1 mai 2019
Curateur (désignation par tribunaux) Frédérick ,  François  Depuis le 28 mars 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Boulanger-pâtissier
Depuis le 4 février 2016
Dispense
Depuis le 4 février 2016
Connaissances de gestion de base
Depuis le 4 février 2016
Dispense
Depuis le 4 février 2016
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 4 février 2016
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(4)

TVA 2008  10.712  -  Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
Depuis le 4 février 2016
TVA 2008  10.520  -  Fabrication de glaces de consommation
Depuis le 4 février 2016
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel29 janvier 2016
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2016
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)La radiation d'une adresse indique que l'entité, l'unité d'établissement ou la succursale ne se trouve plus à l'adresse inscrite.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 5 mars 2024 ».

(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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