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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0686.762.671
Statut:Arrêté
Depuis le 5 mai 2021
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 5 mai 2021
Date de début:22 décembre 2017
Dénomination:FRANCART-DEMBOUR
Dénomination en français, depuis le 22 décembre 2017
Adresse du siège: Rue des Grottes,Han 9 Plan de ville
5580 Rochefort
Depuis le 22 décembre 2017
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 22 décembre 2017
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Dembour ,  Vincent  Depuis le 22 décembre 2017
Gérant (2) Francart ,  Marine  Depuis le 22 décembre 2017
Curateur (désignation par tribunaux) Leclère ,  Sarah  Depuis le 4 avril 2019
 
 

Compétences professionnelles et connaissances de gestion de base

Boulanger-pâtissier
Depuis le 23 janvier 2018
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 23 janvier 2018
 
 
 

Qualités

Assujetti à la TVA
Depuis le 1 janvier 2018
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence professionnelle activité de boulanger-pâtissier
Depuis le 23 janvier 2018
Connaissances de gestion de base
Depuis le 23 janvier 2018
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  10.712  -  Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
Depuis le 1 janvier 2018
TVA 2008  10.520  -  Fabrication de glaces de consommation
Depuis le 1 janvier 2018
TVA 2008  10.820  -  Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
Depuis le 1 janvier 2018
TVA 2008  47.241  -  Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
Depuis le 1 janvier 2018
TVA 2008  47.299  -  Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2018
TVA 2008  56.102  -  Restauration à service restreint
Depuis le 1 janvier 2018
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB

(1)En application du Code des sociétés et des associations, les termes "Société privée à responsabilité limitée" doivent, depuis le 1er janvier 2020, être lus comme étant "Société à responsabilité limitée".

(2)En application du Code des sociétés et des associations, le terme "Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur".

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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