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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0222.869.673
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 29 juin 1982
Date de début:29 juin 1982
Dénomination:SIBELGA
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2003
SIBELGA
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2003
Adresse du siège: Quai des Usines 16
1000 Bruxelles
Depuis le 15 décembre 2003
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée de droit public (1)
Depuis le 27 juillet 1993
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 30 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 29 décembre 2006
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 1982
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 29 juin 1982
 
 

Autorisations

BELAC - Laboratoire d'étalonnage
BELAC - Laboratoire d'essais
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  35.110  -  Production d'électricité
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 0,00 
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0222.944.996 (Interga)   est absorbée par cette entité  depuis le 16 décembre 2002
0203.177.980 (Association Intercommunale pour la Distribution de l'Energie Electrique - Intercommunale Vereniging voor Electriciteitsverdeling)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 1 janvier 1983
0222.869.772 (INTERGA)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 16 décembre 2002
Cette entité  a une relation inconnue avec   0203.177.980 (Association Intercommunale pour la Distribution de l'Energie Electrique - Intercommunale Vereniging voor Electriciteitsverdeling)   depuis le 1 janvier 1983
Cette entité  a une relation inconnue avec   0222.869.772 (INTERGA)   depuis le 16 décembre 2002
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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