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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0229.068.864
(Ce numéro d'entreprise remplace 0229.931.372 clôturée depuis le 07/03/2011)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 11 juin 1986
Date de début:11 juin 1986
Dénomination:INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET DE GESTION
Dénomination en français, depuis le 23 juillet 1997
Abréviation: I.E.G.
Dénomination en français, depuis le 11 juin 1986
Adresse du siège: Rue de la Solidarité 80
7700 Mouscron
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.ic-ieg@ieg.beDepuis le 1 janvier 2023
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée (2)
Depuis le 1 novembre 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 13  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 1987
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 11 juin 1986
 
 

Autorisations

BELAC - Laboratoire d'essais
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  36.000  -  Captage, traitement et distribution d'eau
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  84.119  -  Autre administration publique générale
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3)

ONSS2008  84.130 -  Administration publique (tutelle) des activités économiques
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 24.999.792,01 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0229.931.372 clôturée depuis le 07/03/2011
0251.194.564 (CENTRE REGIONAL DE VALORISATION DE L'AGRO-ALIMENTAIRE)   est absorbée par cette entité  depuis le 27 janvier 2005
0257.891.128 (SOCIETE INTERCOMMUNALE DE FINANCEMENT DE LA REGION DE MOUSCRON)   est absorbée par cette entité  depuis le 26 septembre 2008
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0229.068.864 0229.931.372

Publications des comptes annuels à la BNB
0229.068.864

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0229.068.864 0229.931.372

Répertoire des employeurs
0229.068.864

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Depuis le 1er janvier 2020, les termes « société coopérative à responsabilité limitée » doivent être lus comme étant « société coopérative » si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l’article 6 :1 du Code des société et des associations (CSA) et ce, dans l’attente d’une mise en conformité des statuts au CSA.

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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