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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0425.374.494
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 16 février 1983
Date de début:16 février 1983
Dénomination:ENTREPRISES NOTTE FRANCIS
Dénomination en français, depuis le 14 juin 2001
Adresse du siège: Rue Himmer 273
5500 Dinant
Depuis le 23 décembre 2004
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 16 février 1983
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Cottin ,  Jean-Claude  Depuis le 1 janvier 2005
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Entrepreneur de maçonnerie et de béton
Depuis le 20 août 2001
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 20 août 2001
 
 
 

Qualités

Assujetti à la TVA
Depuis le 1 juillet 2001
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  41.201  -  Construction générale de bâtiments résidentiels
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Depuis le 1 janvier 2020, les termes "Société privée à responsabilité limitée" doivent être lus comme étant "Société à responsabilité limitée" et ce, dans l’attente d’une mise en conformité des statuts au Code des sociétés et des associations.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, le terme "Gérant" doit, depuis le 1 janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur".

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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