Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0449.734.461 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 23 mars 1993 | ||
Date de début: | 23 mars 1993 | ||
Dénomination: | PROJETS et ETUDES FISCALES Dénomination en français, depuis le 23 mars 1993 | ||
Adresse du siège: |
Allée des Ecureuils(LOV) 1
6280 Gerpinnes Depuis le 19 décembre 2011 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(1) Depuis le 1 novembre 2018 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Gérant (2) | Carpin , Florence | Depuis le 1 janvier 2018 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juillet 1993 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | |||
TVA 2008
68.100 -
Activités des marchands de biens immobiliers Depuis le 18 janvier 2012 | |||
TVA 2008
70.220 -
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Depuis le 18 janvier 2012 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juillet | ||
Date de fin de l'année comptable | 30 juin | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Depuis le 1 janvier 2020, les termes "Société privée à responsabilité limitée" doivent être lus comme étant "Société à responsabilité limitée" et ce, dans l’attente d’une mise en conformité des statuts au Code des sociétés et des associations.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, le terme "Gérant" doit, depuis le 1 janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur".
(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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