Données de l'entité enregistrée

⁽¹⁾ La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

⁽²⁾Depuis le 1er janvier 2020, les termes « société coopérative à responsabilité limitée » doivent être lus comme étant « société coopérative » si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l’article 6 :1 du Code des société et des associations (CSA) et ce, dans l’attente d’une mise en conformité des statuts au CSA.

⁽³⁾Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.