shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0474.617.931
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 19 avril 2001
Date de début:19 avril 2001
Dénomination:SOCIETE MOSSAY FRANCIS
Dénomination en français, depuis le 17 avril 2001
Adresse du siège: Hameau de Chambralles 7
4920 Aywaille
Depuis le 20 décembre 2022
Numéro de téléphone:
+32494903244 Depuis le 20 décembre 2022
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
mariemossay89@gmail.comDepuis le 20 décembre 2022
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 17 avril 2001
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Mossay ,  Marie  Depuis le 20 décembre 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2001
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  43.331  -  Pose de carrelages de sols et de murs
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  43.999  -  Autres activités de construction spécialisées
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour