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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0687.914.892
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 14 janvier 2018
Date de début:14 janvier 2018
Dénomination:ACDS
Dénomination en français, depuis le 14 janvier 2018
Adresse du siège: Chaussée de Namur 39
1315 Incourt
Depuis le 14 janvier 2018
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 14 janvier 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Devos ,  Alain  Depuis le 14 janvier 2018
Gérant (2) Solemé ,  Cathy  Depuis le 14 janvier 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Boulanger-pâtissier
Depuis le 27 mars 2018
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 27 mars 2018
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 2018
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 2018
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence professionnelle activité de boulanger-pâtissier
Depuis le 27 mars 2018
Connaissances de gestion de base
Depuis le 27 mars 2018
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  10.712  -  Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
Depuis le 1 mars 2018
TVA 2008  10.520  -  Fabrication de glaces de consommation
Depuis le 1 mars 2018
TVA 2008  47.241  -  Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
Depuis le 1 mars 2018
TVA 2008  47.242  -  Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé
Depuis le 1 mars 2018
TVA 2008  47.299  -  Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.
Depuis le 1 mars 2018
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3)

ONSS2008  10.712 -  Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
Depuis le 1 avril 2018
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel14 janvier 2018
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2018
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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