Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0713.589.309 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 26 avril 2022 | ||
Situation juridique: | Clôture de liquidation Depuis le 26 avril 2022 | ||
Date de début: | 15 novembre 2018 | ||
Dénomination: | INSUNSAS Dénomination en français, depuis le 15 novembre 2018 | ||
Adresse du siège: |
Drève Gustave Fache(L) 1
7700 Mouscron Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 15 novembre 2018 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Gérant (3) | van der Glas , Rob | Depuis le 15 novembre 2018 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 11 décembre 2018 | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2019 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 11 décembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 11 décembre 2018 | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | |||
TVA 2008
96.099 -
Autres services personnels Depuis le 15 novembre 2018 | |||
TVA 2008
85.599 -
Autres formes d'enseignement Depuis le 15 novembre 2018 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
Date de début de l'exercice exceptionnel | 15 novembre 2018 | ||
Date de fin de l'exercice exceptionnel | 31 décembre 2019 | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 26 avril 2022 ».
(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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