Données de l'entité enregistrée

⁽¹⁾Depuis le 1 janvier 2020, les termes "Société en commandite simple à finalité sociale" doivent être lus comme étant "Société en commandite" et ce, dans l’attente d’une mise en conformité des statuts au Code des sociétés et des associations.

⁽²⁾En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, le terme "Administrateur" doit, depuis le 1 janvier 2020, être lu comme étant "Gérant".

⁽³⁾Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.