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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0893.878.754
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 3 décembre 2007
Date de début:3 décembre 2007
Dénomination:TRANSPORT OLIVIER MORELLE
Dénomination en français, depuis le 29 novembre 2007
Abréviation: SPRL TOM
Dénomination en français, depuis le 29 novembre 2007
Adresse du siège: Chemin de la Vieille-Cour 60
1400 Nivelles
Depuis le 9 août 2017
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 29 novembre 2007
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) van der Aa ,  Nicolas  Depuis le 9 août 2017
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 12 septembre 2017
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2008
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Connaissances de gestion de base
Depuis le 12 septembre 2017
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  70.220  -  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  45.113  -  Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  45.201  -  Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  49.320  -  Transports de voyageurs par taxis
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  53.100  -  Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  71.201  -  Contrôle technique des véhicules automobiles
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel29 novembre 2007
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2008
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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