Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0359.851.984 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 18 juillet 1991 | ||
Date de début: | 18 juillet 1991 | ||
Dénomination: | Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten Dénomination en néerlandais, depuis le 18 juillet 1991 COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 18 juillet 1991 | ||
Abréviation: |
COMITE PERMANENT P Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 18 juillet 1991 | ||
Adresse du siège: |
Rue de Louvain 48
Boîte 7
1000 Bruxelles Depuis le 23 décembre 2019 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Etablissement public
Depuis le 1 janvier 2015 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Personne déléguée à la gestion journalière | De Meyer , Jean | Depuis le 26 avril 2022 | |
Président | Stinckens , Kathleen | Depuis le 20 novembre 2018 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 juin 1993 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 18 juillet 1991 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1) | |||
ONSS2025
84.111
-
Administration publique fédérale Depuis le 1 janvier 2025 | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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